Réglementation

CE QUE DIT LA REGLEMENTATION

POUR FAIRE SIMPLE

SUR L'ENTRETIEN DES HOTTES

ARRETE DU 10 OCTOBRE 2005 - Art GC21

Au moins 1 fois par an, il doit être procédé au ramonage des conduits d'évacuation. Le circuit d'extraction d'air vicié, de buées et graisses doit être nettoyé chaque fois qu'il est nécessaire. Les filtres (...) doivent être nettoyés (...) au moins 1 fois par semaine.

SUR LES NUISIBLES

La NORME HACCP s'applique aux cuisines collectives et impose une anticipation du risque "nuisibles" et une action en cas de réalisation de ce risque. Ceci concerne les rongeurs et les insectes.

Selon les départements, le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) prévoit également la lutte contre les nuisibles.

SUR LES VMC ET VENTILATIONS

Les Règlements Sanitaires Départementaux (RSD) prévoient le nettoyage aussi souvent que nécessaire des réseaux de ventilation des bâtiments.

Le Code du Travail souligne également que l'air respiré par les salariés doit être de bonne qualité, ce qui nécessite un bon entretien des réseaux aérauliques.

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